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Le règlement

modifié le 5 avril 2007

Dispositions générales

 

Article 1 : La médiathèque est un service public chargé de contribuer aux loisirs, à l’information, à l’éducation permanente et à l’activité culturelle de la population.

Article 2 : La médiathèque fait partie du réseau des médiathèques du Val d’Europe mis en œuvre et géré par le Syndicat d’Agglomération Nouvelle du Val d’Europe.

Article 3 : La consultation et la communication des documents sur place sont gratuites.

Article 4 : Le personnel de la médiathèque est à la disposition du public pour l’aider à utiliser au mieux les ressources de l’établissement.

Article 5 : Le personnel de la médiathèque n’est en aucune manière responsable des enfants non accompagnés par un adulte y compris dans le cadre des activités particulières qui y sont dispensées. L’enfant qui se trouverait sans son accompagnateur à la fermeture de la médiathèque sera remis aux autorités de police afin d’identification et de remise à ses parents.

Jours et heures d'ouverture

 

Article 6 : Les jours et heures d’ouverture sont affichés à la porte de chaque établissement ainsi que sur le guide du lecteur.

Inscriptions

 

Article 7 : - Pour s’inscrire à la médiathèque, l’usager doit justifier de son identité et de son domicile (documents datant de moins de trois mois). Il reçoit une carte personnelle qui doit être présentée à chaque emprunt (à défaut une carte d’identité est demandée) et est valable sur l’ensemble des médiathèques du réseau.
- En cas de perte de la carte, un délai de 15 jours est accordé avant son remplacement. Si au cours de ce délai, la carte n’a pas été retrouvée une nouvelle carte sera établie, le coût en est fixé par la grille tarifaire.
- Les enfants mineurs doivent être munis d’une autorisation écrite de leurs parents ou de leurs tuteurs (formulaire fourni par la médiathèque).
- L’inscription s’effectue en médiathèque aux heures d’ouverture (formulaire fourni par la médiathèque).
- Tout changement d’adresse en cours d’année doit être signalé dans les plus brefs délais.
- A chaque réabonnement l’usager doit présenter sa carte, une pièce d’identité et un justificatif de domicile (datant de moins de trois mois).
- L’abonnement est valable un an de date à date, la grille tarifaire est fixée par délibération du Comité Syndical.

Prêt

 

Article 8 : Le prêt à domicile est accordé aux usagers ayant acquitté les droits d’inscription.

Article 9 : Les adhérents à l’une ou l’autre des médiathèques du réseau peuvent emprunter et restituer les documents indifféremment dans n’importe quelle médiathèque du réseau.

Article 10 : Le nombre de documents empruntés simultanément est limité. Ce nombre est variable en fonction de l’accroissement des fonds des médiathèques et de la période de l’année. Il prend en compte l’ensemble des emprunts sur le réseau des médiathèques. Il est indiqué sur le guide du lecteur remis avec le règlement lors de l’inscription.

Article 11 : La durée maximum du prêt est de 3 semaines (6 semaines pendant la période d’été). Des pénalités de retard peuvent être instituées par la Collectivité.

Article 12 : La majeure partie des documents des médiathèques peut être prêtée à domicile.
En revanche, les documents faisant l’objet d’une signalisation particulière et le dernier numéro des périodiques sont exclus du prêt et ne peuvent être consultés que sur place.

Article 13 : Tout lecteur inscrit peut réserver un document emprunté quelle que soit sa localisation. Informé par courrier de sa disponibilité, il a 14 jours pour le retirer dans la médiathèque d’origine du document.

Article 14 : A condition qu’aucun autre adhérent n’attende le document, le prêt peut en être renouvelé.

Recommandations et obligations

Article 15 : Les usagers peuvent obtenir la reprographie d’extraits des documents appartenant à la médiathèque. Ils sont tenus de réserver à leur usage strictement personnel la reprographie des documents qui ne sont pas encore dans le domaine public (conformément aux lois du 11 mars 1957, article 41, et du 3 juillet 1985). Le coût de la photocopie est fixé par la grille tarifaire.

Article 16 : Il est rappelé que le prêt de compacts disques, de vidéocassettes, de DVD et de cédéroms est consenti exclusivement pour l’usage privé et dans le cadre du cercle familial.

Article 17 : La médiathèque étant un lieu de détente et de travail, les lecteurs s’engagent à observer une attitude respectueuse de la liberté de chacun.
C’est pourquoi, il n’est pas admis d’y parler à voix haute, d’y manger ou boire, de faire de la propagande écrite ou orale, de laisser entrer les animaux ou d’utiliser des baladeurs et téléphones portables.
Les matériels et accessoires nécessaires à la pratique des sports de rues sont prohibés dans les espaces de la Médiathèque (cycles, trottinettes, rollers, skateboard…).

Au regard du décret N°2006-1386 du 15 novembre 2006, codifié aux articles R3511-1 et suivant du code de la santé publique, il est strictement interdi de fumer dans l'enceinte de la médiathèque y compris les espaces extérieurs de l'équipement.

Article 18 : La médiathèque n’est pas responsable des effets personnels des usagers et décline toute responsabilité en cas de vol.

Article 19 : Il est demandé aux lecteurs de prendre soin des documents qui leur sont communiqués ou prêtés. L’annotation des documents est interdite.

Article 20 : En cas de perte et de détérioration des documents de la médiathèque, l’emprunteur doit assurer son remplacement ou son remboursement. Un minimum de perception est fixé par la grille tarifaire. La collectivité se réserve le droit de récupérer, par toutes voies légales, le montant des ouvrages non restitués ou détériorés.

Application du règlement

 

Article 21 : Tout usager utilisant les services de la médiathèque doit se conformer au présent règlement.

Article 22 : L’accès à la médiathèque peut être refusé à toute personne qui perturberait le bon fonctionnement du service public.

Article 23 : Des infractions au présent règlement peuvent entraîner la suppression temporaire ou définitive du droit au prêt et le cas échéant de l’accès à la médiathèque.

Article 24 : L’interdiction du droit au prêt et de l’accès à une seule médiathèque entraîne l’interdiction sur l’ensemble du réseau.

Article 25 : Le personnel est chargé sous l’autorité du responsable de l’application du présent règlement dont un exemplaire est affiché dans les locaux à l’usage du public.

Article 26 : Toute modification du présent règlement est notifiée au public par voie d’affichage à la médiathèque.



Fait à Chessy, le 5 avril 2007


Réglement_des_médiathèques.pdf

Grille_tarifaire.pdf